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Un Code national de protection des consommateurs de services sans-fil assurera un traitement équitable des Canadiens partout au pays

4 décembre 2012

Rogers présente ses commentaires au CRTC et soutient le projet de Code de l'ACTS

TORONTO, le 4 déc. 2012 /CNW/ - Rogers Communications a réaffirmé aujourd'hui son appui à un Code national de protection des consommateurs de services sans-fil, qui imposera des normes strictes à cet égard et fera en sorte que tous les Canadiens soient traités avec équité, peu importe l'endroit où ils vivent. Rogers a présenté ses commentaires au CRTC pour étayer le projet de code que la Société a soumis à l'organisme de réglementation le printemps dernier.

« L'élaboration d'un Code national de protection des consommateurs de services sans-fil vise à assurer transparence, clarté et prévisibilité à tous les Canadiens en remplaçant l'ensemble disparate de lois provinciales par une norme stricte de protection des consommateurs, a soutenu Ken Engelhart, premier vice-président, Service de la réglementation. Les clients doivent savoir qu'ils peuvent compter sur un traitement juste et équitable, qu'ils vivent à Calgary, à Charlottetown, à London ou à Laval. »

Rogers appuie le code proposé soumis à l'organisme de réglementation aujourd'hui par l'ACTS, et qui comprend les suggestions de petits comme de grands fournisseurs de service de partout au pays. Le code s'appuie sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives du Québec, et vise à faciliter chez les consommateurs la compréhension de leurs droits et privilèges ainsi que celle des responsabilités des fournisseurs de service.

Un code national proposerait un ensemble unique de normes qui faciliterait les relations d'affaires qu'entretiennent les Canadiens avec les fournisseurs de service. Rogers croit que tous les consommateurs de services sans-fil doivent pouvoir avoir la confiance et disposer de l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées, et que les fournisseurs doivent leur fournir les outils dont ils ont besoin, comme des politiques de frais de résiliation anticipée faciles à comprendre, des contrats rédigés clairement et des moyens simples de contrôler leur utilisation de données.

Rogers applaudit la décision du nouveau président du CRTC, Jean-Pierre Blais, de mettre à l'ordre du jour cette importante question et d'encourager la participation des Canadiens au processus de consultation publique. Bien que le CRTC ne se soit jamais penché sur la protection des consommateurs de services sans-fil, Rogers croit qu'il s'agit d'un important secteur d'activité que le CRTC doit réglementer afin d'offrir une expérience plus homogène aux consommateurs du pays.

À propos de Rogers Communications :

Rogers Communications est une société canadienne diversifiée œuvrant dans l'industrie des communications et des médias. Elle est le plus important fournisseur de services sans-fil pour la transmission de voix et de données, et l'un des plus importants fournisseurs canadiens de services de télévision par câble, d'Internet haute vitesse et de téléphonie. Par l'intermédiaire de Rogers Média, elle est active dans l'industrie de la radiodiffusion, de la télédiffusion, du téléachat, de l'édition (magazines grand public et revues spécialisées), du divertissement sportif et des médias numériques. Rogers est inscrite à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles RCI.a et RCI.b et à la bourse de New York (NYSE) sous le symbole RCI. Pour en savoir davantage sur Rogers et les sociétés de son groupe, consultez rogers.com.

SOURCE : Rogers Communications Inc. - Français

Pour plus de renseignements: Renseignements :

Patricia Trott
Rogers Communications
416-935-7359
Patricia.trott@rci.rogers.com


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